Contrat de licence

Manu te concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour installer et utiliser l’application sur les appareils Apple que tu possèdes ou que tu contrôles.

Elle est gratuite et vaut tant que tu utilises l’application. Elle porte sur l’usage du logiciel, pas sur son code : elle ne te transfère aucun droit de propriété.

Sous réserve des droits que la loi te reconnaît, notamment la décompilation à des fins d’interopérabilité, tu acceptes de ne pas :

L’application, son code, son interface, ses textes et ses illustrations restent la propriété de Mohamed Kazouini. Le nom « Manu » et son logo aussi.

Rien dans ce contrat ne te cède ces droits. Ce que tu crées avec l’application, en revanche, t’appartient : les conditions d’utilisation le disent.

Manu est distribuée par l’App Store. À ce titre, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple s’applique en complément du présent contrat.

En cas de contradiction entre les deux sur la distribution par l’App Store, ce sont les termes d’Apple qui prévalent.

Ce contrat est conclu entre toi et nous, pas avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu, et n’assure aucun support : pour une question, un bug ou une réclamation, c’est à nous qu’il faut s’adresser.

Si l’application ne se conforme pas à une garantie applicable, tu peux le signaler à Apple, qui pourra te rembourser son prix d’achat ; au-delà, Apple n’a aucune autre obligation. Toute autre réclamation relative à l’application nous revient : responsabilité du fait des produits, non-conformité à une réglementation, atteinte à la propriété intellectuelle.

Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ce contrat : elles peuvent le faire appliquer directement contre toi.

L’application est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons ni l’exactitude des contenus produits par le modèle, ni une disponibilité sans interruption, ni qu’elle réponde exactement à tes besoins.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles. Nous ne répondons pas d’une note ou d’un examen manqué à cause d’un contenu inexact.

Rien ici ne retire les garanties que la loi française accorde au consommateur, à commencer par la garantie légale de conformité.

La licence prend fin si tu ne respectes pas ce contrat, et le jour où tu désinstalles l’application. Tu dois alors cesser de l’utiliser et la supprimer de tes appareils.

La fin de la licence n’annule pas ton abonnement Manu+ : il se résilie dans les réglages de ton compte Apple.

Une question sur ce contrat ? Écris à [email protected].